Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme, dit « PLU », est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il présente à la fois la situation actuelle, les projets d’aménagements, les orientations d’urbanisme à long terme…
Pour les habitants de la commune, et tous ceux qui souhaitent s’y installer, le « PLU » informe sur :
- les règles de construction (les permis de construire et de travaux en dépendent),
- l’emplacement des futures voiries et équipements publics,
- les protections (milieu naturel et patrimoine bâti).
Le PLU de Tresserre
- Règlement du PLU
- Réglement du PLU zone 1AU3 modifié le 29.09.2022
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Notice et présentation de la modification du PLU
- Plan de zonage échelle 1/6000ème
- Plan de zonage échelle 1/2500ème (zone agglomérée)
- Liste des emplacements réservés
- Annexe Risque incendie – Obligations légales de débroussaillement
- Nuancier (mise à jour mai 2022)
- Délibération de la Communauté de Communes des Aspres
Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R)
Le plan de prévention des risques, ou PPR, est un document qui réglemente l’utilisation des sols sur la commune, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La fiche synthétique de la commune de Tresserre vous informe sur les risques naturels et technologiques. La commune est située dans une zone de sismicité modérée. Elle fait aussi l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, liés à un aléa d’inondation. Une carte vous présente le zonage réglementaire du risque d’inondation.
Certificat d’Urbanisme (CU)
Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui informe sur l’utilisation possible d’un terrain, parfois dans le cadre d’une future construction. Il en existe deux types, mais le formulaire est le même :
Téléchargement : Demande de certificat d’urbanisme
CU cerfa_13410-08 - MAJ 05.01.2023
Le certificat d’urbanisme d’information (CUa)
Le certificat d’urbanisme d’information, aussi appelé certificat ordinaire ou simplifié, ne se prononce pas sur la constructibilité d’un terrain. Il informe uniquement sur :
- les règles d’urbanisme,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes),
- le régime de taxes et participations applicables au terrain concerné.
Il peut aussi indiquer si le terrain est situé à l’intérieur du périmètre d’un droit de préemption et préciser l’état des équipements publics existants ou prévus.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Aussi baptisé certificat pré-opérationnel ou détaillé, le certificat d’urbanisme opérationnel apporte les mêmes informations que le certificat d’information. Mais il étudie en plus la faisabilité d’une opération envisagée sur le terrain. Ainsi, lorsqu’une personne veut savoir si le terrain qu’elle envisage d’acheter pourra être aménagé selon son idée, elle doit demander un certificat d’urbanisme opérationnel.
Vos travaux
En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez peut-être demander un permis de construire (ou permis d’aménager) ou faire une déclaration préalable de travaux. Si vous ne savez pas quel dossier vous devez déposer, vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la mairie.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux doit être déposée pour les travaux affectant une construction déjà existante. Cette procédure est obligatoire lorsque les travaux :
- créent une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 40 m2, (attention, entre 20 et 40 m2, si la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m2 après réalisation, il vous faudra un permis de construire),
- modifient l’aspect extérieur du bâtiment (notamment ravalement),
- changent la destination du bâtiment.
Il est à noter que tout changement de destination d’un bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, même quand il n’y a pas de travaux.
Pour déposer votre déclaration préalable de travaux, vous devez utiliser le formulaire suivant déclaration préalable de travaux pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Téléchargement : Déclaration préalable – Constructions, travaux, aménagements non soumis à permis)
DP cerfa_13703-10 - MAJ 05.01.2023Permis de construire (PC)
Un permis de construire doit obligatoirement être demandé pour les travaux affectant une construction existante, et qui :
- créent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², tout en portant la surface totale de la construction à plus de 170 m²,
- créent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²,
- modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment, tout en changeant la destination du bâtiment,
- affectent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur sauvegardé.
Un permis de construire est aussi exigé pour les constructions nouvelles qui ne rentrent pas dans le champ des déclarations préalables de travaux et des dispenses de formalité.
Il est à noter que le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet de construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol après réalisation dépasse 150 m².
Pour déposer votre demande de permis de construire, vous devez utiliser l’un des formulaires suivants :
Téléchargement : Demande de Permis de construire – Permis d’aménager
PC PA cerfa_13409-11 - MAJ 05.01.2023Téléchargement : Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
PC Modificatif cerfa_13411-11 - MAJ 05.01.2023A qui s’adresser ?
- Pour tout renseignement concernant l’urbanisme :
Mairie de Tresserre
Secrétariat
5 rue du Pla del Rey
66300 Tresserre
Tel : 04 68 38 80 34
Mail : urbanisme@tresserre.fr
